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Art. 68 Loi sur l'Université (LUni) - Services permanents 1 Emoluments

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Art. 68 Loi sur l'Université (LUni) · Services permanents 1 Emoluments

1. L'Université prélève des émoluments pour les services permanents qu'elle fournit. En règle générale, les taxes doivent couvrir la totalité des coûts et s'aligner sur les tarifs du marché.

2. Il peut être dérogé au principe de couverture totale des coûts si un service revêt de l’importance pour la recherche et l’enseignement et s’il s’avère que le nombre de mandats de prestations de services pouvant être obtenus à un prix couvrant les coûts est insuffisant.

3. Le Conseil-exécutif règle les émoluments par voie d’ordonnance. Il peut déclarer obligatoires des conventions tarifaires conclues avec les services de santé ou avec les services de médecine vétérinaire. Il peut déléguer partiellement ou totalement ces compétences à la Direction de l’instruction publique et de la culture ou à la direction de l’Université.

4. ...

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