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Art. 67 Loi sur l'Université (LUni) - Taxes de financement des institutions sociales et culturelles

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Art. 67 Loi sur l'Université (LUni) · Taxes de financement des institutions sociales et culturelles

1. L'Université peut prélever des taxes auprès des utilisateurs et utilisatrices et auprès des membres de la communauté universitaire pour financer des institutions sociales et culturelles et des activités sportives.

2. Pour le personnel universitaire, la taxe annuelle s’élève au maximum à un pour mille du traitement annuel.

3. Pour les étudiants et les étudiantes, la taxe semestrielle à verser en plus des taxes d’études s’élève au maximum à quatre pour cent du montant des taxes d’études.

4. Le Conseil-exécutif désigne par voie d’ordonnance les institutions concernées et règle le montant des taxes. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.

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