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Art. 65 Loi sur l'Université (LUni) - 2 Taxes d’études

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Art. 65 Loi sur l'Université (LUni) · 2 Taxes d’études

1. L'Université prélève des taxes pour les activités de formation qu'elle organise.

2. Le montant des taxes d'études est de 500 à 1000 francs par semestre.

3. Pour les étudiants et les étudiantes dépassant sans juste motif la durée d'étude prévue dans le règlement d'études, les taxes peuvent être augmentées, sans toutefois dépasser la couverture des coûts.

4. L'Université peut prélever des taxes qui en général couvrent les coûts et s'alignent sur les tarifs du marché pour les cours complémentaires nécessaires à l'admission dans la filière choisie.

5. Des taxes couvrant les coûts peuvent, dans le respect des traités et accords internationaux, être prélevées pour les étudiants et étudiantes étrangers non titulaires d’un permis d’établissement.

6. Le Conseil-exécutif règle les taxes par voie d’ordonnance. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.

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