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Art. 4 Loi sur l'Université (LUni) - Titres, attestations

Principes généraux
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Art. 4 Loi sur l'Université (LUni) · Titres, attestations

1. L'Université délivre les titres de bachelor et de master ainsi que le titre de doctorat conformément aux règles de coordination nationales ainsi que des attestations.

2. Elle délivre l'autorisation d'enseigner et, partant, le titre de privat-docent ou de privat-docente.

3. Elle peut créer d’autres titres dans ses statuts.

4. Elle retire un titre à toute personne

a) à qui ce titre a été conféré par erreur ou qui l'a acquis frauduleusement;

b) qui a commis une infraction grave dans l'exercice de son activité scientifique;

5. ...

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