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Art. 1 Loi sur l'Université (LUni) - Dispositions fondamentales

Principes généraux
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Art. 1 Loi sur l'Université (LUni) · Dispositions fondamentales

1. Le canton entretient une université.

2. L'Université de Berne est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. Elle est autonome dans les limites fixées par la Constitution et par la loi.

3. Elle est au service de la collectivité. Elle respecte et protège la dignité de l'homme et l'intégrité de la nature.

Dispositions fondamentales Art. T1-1 Loi sur l'Université (LUni) →

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