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Art. 60 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) - Voies de droit

Procédure, voies de droit, intégrité scientifique, disposition pénale et droit disciplinaire
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Art. 60 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) · Voies de droit

1. Recours peut être formé auprès de la Direction de l’instruction publique et de la culture contre les décisions émanant du conseil de la Haute école spécialisée, de la direction de l’école ou du recteur ou de la rectrice, à l’exception des décisions relatives à la délivrance des titres de bachelor et de master ainsi qu’à la délivrance d’attestations. L’alinéa 4 est réservé.

2. Recours peut être formé auprès de la commission de recours de la Haute école spécialisée bernoise contre les autres décisions rendues en vertu de la présente loi. L’alinéa 4 est réservé.

3. Recours peut être formé auprès du Tribunal administratif contre les décisions sur recours émanant de la commission de recours.

4. Les voies de recours contre les décisions concernant des questions de droit du personnel sont régies par la législation sur le personnel.

5. Le grief d'inopportunité n'est pas recevable dans les recours formés contre des résultats d'examen.

6. Le Conseil-exécutif édicte les dispositions concernant l'organisation de la commission de recours et la désignation de ses membres.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

100 2020 468 · be (Art. 60 Abs. 3 FaG)
Student Thesis Submission Deadline Dispute and Denial of Extension
Used in the reasoning as the basis for the jurisdiction of the Administrative Court as the final cantonal instance (though not explicitly in the final orders, it is part of the procedural context for jurisdiction that might influence non-substantive ordering).
100 2014 169 · be (Art. 80 VRPG und Art. 60 Abs. 4 FaG)
Student Exclusion Upheld Despite Grading Challenge
Cited in reasoning 2.3 to define the scope of review (review for legal violation).