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Art. 59 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) - Procédure

Procédure, voies de droit, intégrité scientifique, disposition pénale et droit disciplinaire
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Art. 59 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) · Procédure

1. La loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) est applicable si la présente loi ne fixe pas de dispositions particulières.

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