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Art. 45 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) - Mandat de prestations du Conseil-exécutif

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Art. 45 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) · Mandat de prestations du Conseil-exécutif

1. Le Conseil-exécutif arrête périodiquement, en règle générale pour une durée de quatre ans, le mandat de prestations pour la Haute école spécialisée bernoise.

2. Le mandat de prestations définit

a) les objectifs stratégiques de la Haute école spécialisée bernoise,

b) l’étendue de l’enseignement,

c) les valeurs financières de référence concernant la fourniture des prestations, sous réserve d’approbation du budget par le Grand Conseil.

3. Il tient compte des objectifs stratégiques fixés par le canton pour les autres champs d’activités publics, notamment dans le domaine médical et la promotion de l’économie.

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