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Art. 1 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) - Principes

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Art. 1 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) · Principes

1. Le canton entretient la Haute école spécialisée bernoise.

2. La Haute école spécialisée bernoise est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique. Elle est autonome dans les limites fixées par la Constitution et la loi.

3. Elle est au service de la collectivité. Elle respecte et protège la dignité de l'homme et l'intégrité de la nature.

4. Elle peut, pour autant que cela lui serve à accomplir ses tâches,

a conclure des conventions avec des tiers,

b s'associer à des organisations et à des entreprises.

Principes Art. T1-1 Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB) →

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