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Art. 92 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - Droit applicable

Formation professionnelle supérieure - Filières de formation en école supérieure
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Art. 92 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · Droit applicable

1. Les dispositions des articles 37 à 42, 45, 49 et 54 à 58, valables pour les écoles professionnelles, s’appliquent par analogie aux écoles supérieures cantonales.

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