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Art. 84 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - 8. Consultation

Formation initiale - Procédure de qualification et certificats
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Art. 84 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · 8. Consultation

Les enseignants et les enseignantes peuvent consulter les travaux d’examen et leur notation si la personne concernée a suivi leurs cours dans la branche concernée.

Les candidats et les candidates doivent avoir accès à leurs travaux d’examen, à l’évaluation de ceux-ci ainsi qu’à leur dossier d’examen pendant le délai de recours. Ils peuvent en faire des copies contre émoluments.

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