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Art. 83 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - 7. Absence à l’examen, irrégularités

Formation initiale - Procédure de qualification et certificats
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Art. 83 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · 7. Absence à l’examen, irrégularités

1. Les candidats et les candidates qui sont absents à l’examen sans juste motif se voient attribuer la note 1 pour les branches ou les positions concernées.

2. Les irrégularités dans le déroulement des examens ou les fraudes commises par un candidat ou une candidate, en particulier l’utilisation, la mise à disposition ou la transmission de moyens non autorisés, doivent être signalées sans délai à l’expert ou à l’experte en chef.

3. Celui-ci ou celle-ci peut proposer à la commission d’examen de prendre contre les candidats et candidates fautifs les mesures suivantes

a la réduction de la note pour la position ou la sous-position concernée,

b l’exclusion de l’examen, l’invalidation de l’examen ou sa répétition dans la branche concernée ou dans son ensemble,

c * le retrait du certificat fédéral de capacité ou de l’attestation par l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle en cas de constatation a posteriori d’irrégularités.

4. Dans des cas de moindre gravité, l’expert ou l’experte d’examen peut donner un avertissement.

5. La répétition de l’examen dans son ensemble a valeur de deuxième examen au sens de l’article 33 OFPr.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

350 37 17 · be (Art. 83 Abs. 3 Bst. b BerV)
Cantonal Commission v. Appellant: Exam Cheating Sanction Upheld
The underlying decision to exclude the appellant from the professional matura examination was deemed a severe case of dishonesty according to this provision, justifying the sanction imposed.