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Art. 70 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - 2. Organisation

Formation initiale - Ecoles professionnelles - Maturité professionnelle
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Art. 70 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · 2. Organisation

1. La CCMP se constitue elle-même.

2. Le service compétent de l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle assure la direction du secrétariat et la préparation des dossiers.

3. La CCMP édicte un règlement interne.

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