Legislator Jurisprudence & Législation
435.111 BERVOFOP CH-BE

Art. 51 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - 2. Absences

Formation initiale - Ecoles professionnelles - Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (166 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 51 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · 2. Absences

1. Les personnes en formation suivent l’enseignement selon la grille horaire. La direction d’école peut déclarer obligatoire la participation à des manifestations scolaires se déroulant en dehors de l’horaire. Les intérêts des entreprises formatrices doivent être pris en compte.

2. Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une demande de congé présentée suffisamment tôt à la direction d’école.

3. Les absences non prévisibles doivent être justifiées par écrit au plus tard deux semaines après la reprise des cours.

4. Les absences non excusées peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires.

5. Le nombre d’absences excusées et non excusées est indiqué dans le bulletin.

← Art. 50 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) Champ d’application Art. 52 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →