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Art. 50 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) - Personnes en formation 1. Lieu scolaire

Formation initiale - Ecoles professionnelles - Dispositions générales
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Art. 50 Ordonnance sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (OFOP) · Personnes en formation 1. Lieu scolaire

1. Le lieu scolaire ordinaire des personnes en formation est en principe l’école professionnelle adaptée la plus proche de leur lieu d’apprentissage.

2. Pour de justes motifs, il est possible de déroger à cette règle, en particulier

a) afin d'équilibrer les effectifs des classes;

b) afin de garantir une répartition régionale adéquate des écoles professionnelles ou

c) si la personne en formation fait valoir des motifs personnels importants.

3. L'affectation de la personne en formation à un lieu scolaire extraordinaire est décidée sur demande ou d’office par

a) l’inspecteur des écoles professionnelles compétent ou l’inspectrice des écoles professionnelles compétente de l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle lorsque le lieu scolaire extraordinaire se trouve dans une autre école professionnelle ou

b) la direction d’école compétente, si le lieu scolaire extraordinaire se trouve sur un autre site de la même école professionnelle.

4. ...

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