Art. 9 Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (ODFOP) - Tâches de la direction d’école
Art. 9 Ordonnance de Direction sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (ODFOP) · Tâches de la direction d’école
1. La direction d’école
a) organise et entretient la collaboration avec le conseil d’école;
b)* conclut la convention de prestations avec l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle;
c) établit la planification des finances et des investissements;
d) est responsable de l’organisation structurelle et fonctionnelle;
e) veille à une communication interne et externe appropriée;
f) veille au développement de l’école et de la qualité conformément aux prescriptions cantonales;
g)* engage les collaborateurs et collaboratrices de l’école ainsi que les membres du corps enseignant;
h) est responsable de la planification, de l’engagement et du développement du personnel;
i) conseille et dirige le corps enseignant du point de vue technique et pédagogique;
k) conclut les contrats de formation avec les personnes suivant une formation à plein temps;
l)* recrute des entreprises de stage et surveille leur activité de formation, la compétence fixée à l'article 21g étant réservée;
m) arrête des descriptifs de poste;
n) est responsable de l’organisation de l’enseignement et de la grille horaire;
o) est responsable de la vérification des conditions à remplir pour être admis à l’enseignement en école professionnelle et en tant qu’auditeur ou auditrice libre;
p)* ...
q) est compétente pour la réglementation des vacances;
r) règle l’utilisation des installations scolaires et veille à leur entretien en collaboration avec les services cantonaux compétents;
s) est l’organe compétent pour le prélèvement d’émoluments;
t) est l’organe compétent pour les décisions d’admission et de promotion ainsi que pour les bulletins semestriels et finaux;
t1)* autorise les mesures visant à compenser les inégalités qui frappent les personnes en formation handicapées;
u) est l’organe compétent pour les décisions de dispense et les décisions disciplinaires;
v) est responsable de la conservation en bonne et due forme des dossiers;
w) collabore avec d’autres organes publics et privés ayant un lien avec la formation professionnelle.
2. La direction d’école est compétente en outre pour toutes les affaires qui ne sont pas explicitement attribuées à un autre organe de l’école.
3. La responsabilité générale de la direction d’école ne peut être répartie qu’entre deux personnes au plus. Les tâches, les responsabilités et les compétences sont réglées dans des descriptifs de poste individuels.
4. Les tâches et les compétences visées à l'alinéa 1, lettres h à w peuvent être déléguées à la direction de la section.
5. Les attributions relevant de la puissance publique sont déléguées à la direction de la section dans le règlement de l'école.