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Art. 55 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) - Juridiction administrative

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Art. 55 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) · Juridiction administrative

1. Les décisions rendues en vertu de la présente loi peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Direction de l’instruction publique et de la culture.

2. Les décisions et les décisions sur recours rendues par la Direction de l’instruction publique et de la culture peuvent être attaquées conformément aux dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

3. ...

4. En cas de recours relatif aux notes du bulletin et aux résultats d’examen, la décision contestée ne sera examinée qu’au regard des violations du droit.

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