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Art. 53 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) - Fréquentation intercantonale d’établissements de formation

Collaboration intercantonale
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Art. 53 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) · Fréquentation intercantonale d’établissements de formation

1. Le service compétent de la Direction de l’instruction publique et de la culture peut, pour de justes motifs, autoriser la fréquentation d’un établissement de formation situé dans un autre canton et prendre à sa charge une partie ou la totalité des frais qui en découlent si

a) l’entreprise formatrice est sise dans le canton de Berne ou

b) la personne en formation a son domicile légal en matière de subsides de formation dans le canton de Berne.

2. Il autorise des personnes issues d’autres cantons à suivre une formation dans le canton de Berne dans la limite des places disponibles, si la prise en charge des frais est garantie.

3. Les frais visés à l’alinéa 2 correspondent aux coûts complets, mais au moins au tarif fixé dans la convention intercantonale applicable.

4. Les conventions intercantonales sont réservées.

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