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435.11 BERGLFOP CH-BE

Art. 1 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) - Champ d’application

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) · Champ d’application

La présente loi régit la mise en œuvre de la législation fédérale sur la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle supérieure, la formation continue à des fins professionnelles ainsi que l’orientation scolaire et professionnelle. Elle régit la formation continue générale

Elle vise à garantir une formation et une orientation professionnelles performantes, de qualité et attrayantes. Ces prestations sont axées sur les besoins de la société, du monde du travail et des personnes en formation.

Champ d’application Art. T1-1 Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l'orientation professionnelle (LFOP) →

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