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Art. 77 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Taxes de scolarité et de cours

Financement des formations cantonales - Taxes
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Art. 77 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Taxes de scolarité et de cours

1. Les taxes afférentes aux formations gymnasiales qui soutiennent des talents particuliers s’élèvent à

a **\*** 750 francs par semestre pour les cours de musique;

b **\*** 250 francs par semestre pour les cours de théâtre;

c **\*** 250 francs par semestre pour les cours d’arts visuels et d'arts appliqués dispensés durant la première année de la formation gymnasiale;

d **\*** 750 francs pour les cours d’arts visuels et d'arts appliqués dispensés à partir de la deuxième année de la formation gymnasiale.

2. Les taxes de scolarité ou de cours pour les formations gymnasiales spécifiquement axées sur les besoins des adultes s’élèvent à 750 francs par semestre.

3. Les taxes afférentes à la préparation à l'examen complémentaire pour l’admission à des hautes écoles universitaires de titulaires d'un certificat de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée (passerelle maturité professionnelle et maturité spécialisée - hautes écoles universitaires) s’élèvent à 1600 francs par semestre.

4. Les taxes pour d’autres formations spéciales s’élèvent à

a 1600 francs par semestre pour les cours préparatoires en arts visuels,

b **\*** ...

c **\*** 1600 francs le premier semestre pour les cours préparatoires donnant accès aux filières de hautes écoles spécialisées dans les domaines de la technique et des technologies de l’information, de l’architecture ainsi que de la construction et de la planification,

d **\*** 500 francs le cours pour les cours préparatoires donnant accès aux filières francophones de hautes écoles spécialisées dans le domaine de la santé.

5. Les taxes de scolarité et de cours sont exigibles au début du semestre. Dans des cas motivés, les taxes peuvent être remboursées.

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