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Art. 14 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) - Tâches

Formations gymnasiales - Commission cantonale de maturité (CCM)
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Art. 14 Ordonnance sur les écoles moyennes (OEM) · Tâches

1. La CCM exerce les tâches et les attributions suivantes pour les formations gymnasiales cantonales et pour les formations gymnasiales dispensées par des institutions privées délivrant un certificat de maturité reconnu.

2. La CCM dirige et coordonne les examens de maturité et assure la qualité des titres délivrés.

3. Les membres de la CCM évaluent la formation dispensée dans les gymnases en fonction de la mise en œuvre des objectifs de formation définis dans les plans d’études pour les formations gymnasiales. A ce titre, ils ont le droit d’inspecter l'enseignement.

4. La CCM est consultée par la Direction de l’instruction publique et de la culture sur des questions de principe concernant les formations gymnasiales, la préparation et le déroulement des examens de maturité, les conditions d’admission dans les hautes écoles et la reconnaissance de certificats de maturité gymnasiale.

5. La CCM peut soumettre des propositions à l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle.

6. Elle statue sur la réussite ou l’échec aux examens de maturité et délivre les certificats de maturité.

7. Après avoir consulté la Conférence des directions de gymnase, la CCM édicte des directives sur le déroulement et l’étendue des examens.

8. Elle autorise les mesures de compensation des désavantages et les objectifs d’apprentissage individuels, pour autant qu'ils aient une incidence sur l’examen de maturité.

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