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Art. 22 Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM) - Délais de conservation

Dispositions générales - Bulletins et rapports
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Art. 22 Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM) · Délais de conservation

1. Les délais pendant lesquels les écoles conservent les documents importants sont les suivants

a) travaux de maturité, travaux personnels effectués dans le cadre de l’école de culture générale et travaux de maturité spécialisée: dix ans,

b) bulletins semestriels et annuels: 15 ans,

c) titres de fin d’études (certificats de maturité, d’école de culture générale, de maturité spécialisée et de l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu à l’échelle suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires): 70 ans.

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