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Art. 12 Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM) - Constatation des résultats

Dispositions générales - Examens finaux
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Art. 12 Ordonnance de Direction sur les écoles moyennes (ODEM) · Constatation des résultats

1. Une séance réunissant une délégation de la commission d’examen, les examinateurs et les examinatrices ainsi que, s’ils le souhaitent, les experts et les expertes a lieu à l’issue de l’examen. Lors de cette séance, les personnes présentes constatent que les résultats d’examen ont été obtenus conformément aux dispositions de la présente ordonnance. L’alinéa 3 est réservé.

2. La direction d’école notifie les résultats par voie de décision au nom de la commission d’examen.

3. Les résultats de la maturité spécialisée orientation Santé et de la maturité spécialisée orientation Travail social sont validés par l’enseignant ou l’enseignante responsable et l’expert ou l’experte compétente sans qu’une séance telle que visée à l’alinéa 1 ne soit organisée.

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