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Art. 9 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Durée

Formations cantonales - Formations gymnasiales
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Art. 9 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Durée

1. Les formations gymnasiales conduisant à la maturité durent quatre ans.

2. Elles commencent après l’avant-dernière année de la scolarité obligatoire.

3. Le Conseil-exécutif peut fixer une durée différente pour des formations gymnasiales à vocation particulière (art. 8) par voie d’ordonnance. ll peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.

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