433.12
MISGLEM
CH-BE
Art. 9 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Durée
Formations cantonales - Formations gymnasiales
Art. 9 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Durée
1. Les formations gymnasiales conduisant à la maturité durent quatre ans.
2. Elles commencent après l’avant-dernière année de la scolarité obligatoire.
3. Le Conseil-exécutif peut fixer une durée différente pour des formations gymnasiales à vocation particulière (art. 8) par voie d’ordonnance. ll peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.