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Art. 44 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Discipline et mesures à partir de la deuxième année de la formation gymnasiale

Formations cantonales - Ecoles moyennes cantonales
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Art. 44 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Discipline et mesures à partir de la deuxième année de la formation gymnasiale

1. Pour assurer la bonne marche de l’école, la direction de l’école et le corps enseignant prennent en premier lieu des mesures d’encadrement pédagogiques.

2. Ils prennent à l’encontre des élèves ayant contrevenu aux règles disciplinaires les mesures nécessaires pour assurer la bonne marche de l’enseignement.

3. Si l’élève contrevient gravement ou de manière répétée aux règles disciplinaires, la direction de l’école peut lui adresser une réprimande écrite.

4. Dans des cas particulièrement graves, la commission scolaire peut menacer l’élève de le ou la renvoyer ou l’exclure pendant une durée pouvant atteindre douze semaines. Si ces mesures restent sans effet, elle peut ordonner son renvoi.

5. Les parties doivent être entendues au préalable. Les éventuels recours n’ont pas d’effet suspensif, à moins que l’autorité d’instruction ne l’ordonne.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2015 335 · be (Art. 44 Abs. 4 MiSG)
Gymnasium Student Challenges Expulsion Threat Over Alcohol Violation and Prior Reprimand
This article defines the condition ('besonders schwerer Fall') justifying the warning of expulsion, which was confirmed by the Tribunal.