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Art. 43 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Règles applicables à la cohabitation et à la fréquentation des cours à partir de la deuxième année de la formation gymnasiale

Formations cantonales - Ecoles moyennes cantonales
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Art. 43 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Règles applicables à la cohabitation et à la fréquentation des cours à partir de la deuxième année de la formation gymnasiale

1. Les élèves sont tenus de respecter les règles arrêtées par l’école pour la cohabitation ainsi que les ordres du corps enseignant et de la direction d’école.

2. La fréquentation des cours par les élèves est obligatoire, pour autant que la direction d’école n’en dispose pas autrement.

3. Le Conseil-exécutif règle les absences et les dispenses par voie d’ordonnance. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.

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