433.12
MISGLEM
CH-BE
Art. 19 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Promotions et examens de maturité
Formations cantonales - Formations gymnasiales
Art. 19 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Promotions et examens de maturité
1. Le Conseil-exécutif règle les promotions et les examens de maturité par voie d’ordonnance. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.