433.12
MISGLEM
CH-BE
Art. 14 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Admission
Formations cantonales - Formations gymnasiales
Art. 14 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Admission
Peuvent être admis à la formation gymnasiale les élèves présumés avoir les qualités requises pour pouvoir suivre un enseignement aux exigences élevées dans la perspective d’études ultérieures dans une haute école universitaire.
Le Conseil-exécutif fixe les conditions et règle la procédure par voie d’ordonnance. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.