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Art. 14 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Admission

Formations cantonales - Formations gymnasiales
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Art. 14 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Admission

Peuvent être admis à la formation gymnasiale les élèves présumés avoir les qualités requises pour pouvoir suivre un enseignement aux exigences élevées dans la perspective d’études ultérieures dans une haute école universitaire.

Le Conseil-exécutif fixe les conditions et règle la procédure par voie d’ordonnance. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.

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