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Art. 11 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Première année de la formation gymnasiale: surveillance, direction et pouvoirs décisionnels

Formations cantonales - Formations gymnasiales
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Art. 11 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Première année de la formation gymnasiale: surveillance, direction et pouvoirs décisionnels

1. Si la première année de la formation gymnasiale est dispensée dans un gymnase cantonal, la surveillance, la direction et les pouvoirs décisionnels incombent aux autorités compétentes en vertu de la législation sur les écoles moyennes.

2. Si la première année de la formation gymnasiale est dispensée dans un établissement communal de la scolarité obligatoire, la surveillance, la direction et les pouvoirs décisionnels incombent aux autorités compétentes en vertu de la législation sur l’école obligatoire.

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