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Art. 23 Ordonnance régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l'offre ordinaire de l'école obligatoire (OMO) - Augmentation du nombre de leçons disponibles jusqu’ici pour les autres mesures pédagogiques particulières

Dispositions transitoires et finales
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Art. 23 Ordonnance régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l'offre ordinaire de l'école obligatoire (OMO) · Augmentation du nombre de leçons disponibles jusqu’ici pour les autres mesures pédagogiques particulières

1. Les communes dont le pool de leçons attribué aux autres mesures pédagogiques particulières (art. 14, al. 1, lit. b) est inférieur à la valeur de référence au sens de l’article 16 peuvent augmenter celui-ci à 92 pour cent au maximum de la valeur de référence au sens de l’article 16 jusqu’au 1er août 2009.

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