432.210
VSGLEO
CH-BE
Art. 71b Loi sur l'école obligatoire (LEO) - Surveillance et révocation de l’autorisation
Enseignement privé - Instruction privée
Art. 71b Loi sur l'école obligatoire (LEO) · Surveillance et révocation de l’autorisation
1. L’article 66b s’applique par analogie à la surveillance de l’instruction privée et à la révocation de l’autorisation.