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Art. 71b Loi sur l'école obligatoire (LEO) - Surveillance et révocation de l’autorisation

Enseignement privé - Instruction privée
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Art. 71b Loi sur l'école obligatoire (LEO) · Surveillance et révocation de l’autorisation

1. L’article 66b s’applique par analogie à la surveillance de l’instruction privée et à la révocation de l’autorisation.

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