Art. 34 Loi sur l'école obligatoire (LEO) - Organisation
Art. 34 Loi sur l'école obligatoire (LEO) · Organisation
1. Les communes définissent les écoles comme les unités administratives chargées d’accomplir la mission de l’école obligatoire.
2. Les écoles sont surveillées par des commissions scolaires et dirigées par des directions d’école. L’alinéa 3 est réservé.
3. Les communes peuvent déléguer à la direction d’école ou à d’autres autorités communales des tâches et des compétences attribuées par la législation sur l’école obligatoire ou par la législation sur le statut du corps enseignant aux commissions scolaires. Elles tiennent compte néanmoins de la séparation entre les activités de surveillance exercées par les autorités politiques communales et la conduite pédagogique ainsi que la direction des tâches d’exploitation des écoles exercées par les directions d’école.