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Art. 3 Loi sur l'école obligatoire (LEO) - Structure; définitions

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Art. 3 Loi sur l'école obligatoire (LEO) · Structure; définitions

1. La scolarité obligatoire dure en règle générale onze ans.

2. L’école enfantine dure deux ans, le degré primaire six ans et le degré secondaire I trois ans.

3. L’enseignement dispensé au degré secondaire I comprend les écoles ou classes générales et les écoles ou classes secondaires, les enseignements donnés dans ces deux types d’école ou de classe pouvant être coordonnés.

4. Les classes secondaires peuvent être rattachées à un gymnase sur le plan organisationnel.

5. L’école enfantine et le degré primaire correspondent au degré primaire au sens de l’article 6 de l’Accord intercantonal du 27 septembre 2009 sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) et de l’article 5 de la Convention scolaire romande du 8 septembre 2008.

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