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Art. 21e Loi sur l'école obligatoire (LEO) - Admission, 1. Principe

Offre spécialisée de l’école obligatoire - Procédure d'admission
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Art. 21e Loi sur l'école obligatoire (LEO) · Admission, 1. Principe

1. Après consultation des parents, le service compétent de la Direction de l’instruction publique et de la culture statue au cas par cas sur l’admission des enfants à l’offre spécialisée de l’école obligatoire sur la base des conclusions de la PES.

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