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Art. 17 Loi sur l'école obligatoire (LEO) - Intégration et mesures de pédagogie spécialisée ordinaires

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Art. 17 Loi sur l'école obligatoire (LEO) · Intégration et mesures de pédagogie spécialisée ordinaires

1. En règle générale, il convient d'offrir aux élèves qui présentent des troubles ou des handicaps de nature à perturber leur formation scolaire, aux élèves qui sont aux prises avec des difficultés d'intégration linguistique et culturelle ainsi qu'aux élèves qui ont des dons extraordinaires la possibilité de suivre l'enseignement dans des classes ordinaires.

1a. Si des élèves qui présentent des troubles ou des handicaps de nature à perturber leur formation scolaire ou des élèves qui sont aux prises avec des difficultés d’intégration linguistique et culturelle suivent l’enseignement dans des classes ordinaires, il convient de garantir que les élèves performants soient aussi pris en charge de manière appropriée.

2. Au besoin, des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires comme les mesures de soutien spécialisé, l'appui pédagogique ou la scolarisation de l'élève dans une classe spéciale généralement intégrée à une école comportant des classes ordinaires seront adoptées si les objectifs de formation ne peuvent être atteints d'une autre manière.

3. Le Conseil-exécutif fixe les modalités de détail par voie d'ordonnance, en particulier

a) l'organisation des mesures de soutien spécialisé et des classes spéciales,

b) les mesures compensatoires et les mesures destinées à favoriser le développement d'aptitudes,

c) les procédures d'admission.

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