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Art. 1 Loi sur l'école obligatoire (LEO) - Champ d'application

Champ d'application et objet
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Art. 1 Loi sur l'école obligatoire (LEO) · Champ d'application

1. La présente loi réglemente la scolarité obligatoire, qui comprend l’école enfantine, le degré primaire et le degré secondaire I.

2. La présente loi ne s’applique à la première année de la formation gymnasiale dispensée dans les gymnases cantonaux que si elle-même et ses dispositions d’exécution ou la législation sur les écoles moyennes le prévoient expressément.

Champ d'application Art. 1a Loi sur l'école obligatoire (LEO) →

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