432.210
VSGLEO
CH-BE
Art. 1 Loi sur l'école obligatoire (LEO) - Champ d'application
Champ d'application et objet
Art. 1 Loi sur l'école obligatoire (LEO) · Champ d'application
1. La présente loi réglemente la scolarité obligatoire, qui comprend l’école enfantine, le degré primaire et le degré secondaire I.
2. La présente loi ne s’applique à la première année de la formation gymnasiale dispensée dans les gymnases cantonaux que si elle-même et ses dispositions d’exécution ou la législation sur les écoles moyennes le prévoient expressément.