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Art. 2a Loi sur le statut du corps enseignant (LSE) - Champ d’application des articles 23a à 23d

Dispositions générales
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Art. 2a Loi sur le statut du corps enseignant (LSE) · Champ d’application des articles 23a à 23d

1. Les articles 23a à 23d s’appliquent aux personnes qui dispensent, accompagnent ou surveillent l’enseignement ou qui accomplissent des tâches de direction ou d’encadrement dans

a) les établissements publics ou privés de la scolarité obligatoire,

b) les écoles spécialisées cantonales ou autorisées par le canton,

c) les modules d’école à journée continue des établissements publics ou privés de la scolarité obligatoire,

d) les écoles de musique reconnues par le canton,

e) les écoles moyennes cantonales ou privées délivrant des titres reconnus,

f) les écoles professionnelles cantonales ou privées,

g) les écoles supérieures cantonales ou subventionnées par le canton.

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