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Art. 23 Loi sur le statut du corps enseignant (LSE)

Surveillance et retrait du droit d’enseigner - Surveillance
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Art. 23 Loi sur le statut du corps enseignant (LSE)

1. Les enseignants et enseignantes remplissent leurs fonctions en toute indépendance dans les limites fixées par la loi.

2. Ils sont placés sous la surveillance de l’autorité d’engagement désignée à l’article 7.

3. L'autorité visée au 2e alinéa peut adresser une réprimande écrite aux enseignants et enseignantes qui manquent intentionnellement ou par négligence à leurs obligations ou dont le comportement risque de compromettre la réputation et la considération dont jouit l'école.

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