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Art. 10a Loi sur le statut du corps enseignant (LSE) - Résiliation à la suite d’une réorganisation 1. En général

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Art. 10a Loi sur le statut du corps enseignant (LSE) · Résiliation à la suite d’une réorganisation 1. En général

Si l’engagement perd une partie déterminante de sa substance à la suite d’une réorganisation conduite par le canton ou la commune compétente et que l’enseignant ou l’enseignante concernée ne peut pas continuer d’être employée dans des conditions acceptables, l’autorité d’engagement résilie l’engagement.

La Direction compétente s’efforce de trouver un engagement acceptable à la personne concernée.

Le Conseil-exécutif fixe par voie d’ordonnance les détails de la résiliation intervenant à la suite d’une réorganisation.

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