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Art. 5 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) - Entretien, protection et conservation

Dispositions générales
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Art. 5 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) · Entretien, protection et conservation

Toute personne est tenue de prendre soin du patrimoine en fonction de son importance.

Dans leurs domaines d'activité respectifs, le canton, les communes et les personnes ou les institutions de droit public et celles de droit privé qui exercent des tâches publiques sont tenus de conserver le patrimoine, et de le protéger lorsqu'il présente un intérêt public majeur.

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