Art. 24 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) - Etude scientifique
Art. 24 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) · Etude scientifique
1. Lorsqu'un site ou un lieu de découverte archéologiques ne peut pas être conservé, il doit faire l'objet d'une étude scientifique.
2. L'étude scientifique comprend les fouilles à proprement parler, l'évaluation de leurs données, la conservation et la restauration des objets découverts, ainsi que la documentation et la publication des résultats. Cette étude doit être menée rapidement et dans un délai raisonnable. Les détails sont fixés par voie d'ordonnance.
3. Le canton assume les frais de cette étude. Les communes ou d'autres organismes chargés de tâches publiques financent, selon leurs possibilités, entre 10 et 50 pour cent de ces frais, pour autant qu'ils soient propriétaires du terrain concerné et qu'ils soient à l'origine de l'étude. Le Conseil-exécutif fixe les détails.