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Art. 23 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) - Inventaire, liste et mesures de protection

Archéologie
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Art. 23 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) · Inventaire, liste et mesures de protection

1. Les sites archéologiques et les lieux de découvertes, avérés ou présumés, ainsi que les ruines sont recensés conformément à l'article 10. Dans la mesure où la présente loi ne contient pas de dispositions particulières, leur protection est régie par la législation sur les constructions.

2. Les découvertes archéologiques sont recensées conformément à l'article 11. Elles sont protégées par les dispositions de la présente loi applicables aux biens du patrimoine mobilier et aux découvertes archéologiques.

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