Legislator Jurisprudence & Législation
423.11 KKFGLEACLCPC CH-BE

Art. 5 Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) - Principes

Encouragement des activités culturelles par le canton
Ouvrir la source officielle Texte complet (45 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) · Principes

1. Le canton encourage la culture sous toutes ses formes d’expression, notamment la littérature, la musique, le théâtre, la danse, les arts visuels, la photographie, le cinéma, les arts appliqués et le design ainsi que l’architecture.

2. Il soutient en particulier

a) la création culturelle,

b) la collecte, la sauvegarde et la mise en valeur de biens culturels,

c) la présentation et la diffusion d’œuvres et d’offres culturelles,

d) les échanges culturels,

e) la documentation et l’information.

3. Il prend en considération le bilinguisme du canton, les deux communautés culturelles et les échanges entre elles.

4. Il respecte et promeut la diversité culturelle des régions, les coutumes et la culture des minorités.

← Art. 4 Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) Objet et but Art. 6 Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →