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Art. 34 Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) - Fonds d’encouragement des activités culturelles

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Art. 34 Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) · Fonds d’encouragement des activités culturelles

1. La Direction de l’instruction publique et de la culture administre le Fonds d’encouragement des activités culturelles.

2. Le Fonds d’encouragement des activités culturelles est alimenté par

a) des allocations du Fonds de loterie conformément à la législation sur les jeux d'argent et

b) des fonds publics généraux alloués par le budget pour l’encouragement des activités culturelles.

3. Le Conseil-exécutif décide chaque année, après l’approbation du budget, quelles ressources budgétaires seront affectées au Fonds d’encouragement des activités culturelles.

4. Les ressources du Fonds d’encouragement des activités culturelles sont affectées à des subventions et à d’autres mesures prévues par la présente loi, dans la mesure où il ne s’agit pas de subventions d’exploitation allouées à des institutions culturelles importantes.

5. La législation sur les jeux d'argent s’applique par analogie au paiement des intérêts, à la présentation des comptes et à la surveillance financière.

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