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Art. 8 Loi sur les impôts paroissiaux (LIP) - 2. Exemption de l'impôt

Assujettissement à l'impôt
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Art. 8 Loi sur les impôts paroissiaux (LIP) · 2. Exemption de l'impôt

1. Sont exonérées de l'impôt paroissial les personnes morales qui poursuivent elles-même un but religieux ou ecclésiastique, ou qui bénéficient de l'exemption fiscale prévue à l'article 83 de la loi sur les impôts[[5]].

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2021 140 · be (Art. 8 KStG)
Secular Association Church Tax Exemption Appeal
The appeal was granted based on the exemption provision for legal entities pursuing religious or ecclesiastical purposes, which the court extended to the appellant's philosophical association.