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Art. 70 Ordonnance sur l'exécution judiciaire (OEJ) - Courrier

Déroulement et aménagement de l'exécution - Peines privatives de liberté et mesures privatives de liberté de droit pénal - Relations avec le monde extérieur
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Art. 70 Ordonnance sur l'exécution judiciaire (OEJ) · Courrier

1. La réception et l'envoi de lettres ne sont pas limités, pour autant que le nombre, l'ampleur ou la langue de celles-ci n'entravent pas considérablement ou n'empêchent pas les contrôles nécessaires.

2. En cas de soupçon fondé de mise en danger de la sécurité, d'aide à l'évasion ou de fraude aux prescriptions d'exécution, un contrôle de la teneur des lettres peut être ordonné.

3. La teneur des lettres échangées avec des tribunaux, des autorités, des services officiels, des ecclésiastiques, des médecins et des avocats ne peut pas être contrôlée.

4. L'établissement d'exécution conserve, détruit ou, aux frais de la personne détenue, renvoie à l'expéditeur les lettres qui ne peuvent pas être admises; il en informe la personne détenue.

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