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Art. 67 Loi sur l'exécution judiciaire (LEJ) - Abrogation d'un acte législatif

Dispositions finales
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Art. 67 Loi sur l'exécution judiciaire (LEJ) · Abrogation d'un acte législatif

1. La loi du 25 juin 2003 sur l'exécution des peines et mesures (LEPM) (RSB 341.1) est abrogée.

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