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Art. 2 Loi sur le droit pénal cantonal (LDPén) - Négligence

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Art. 2 Loi sur le droit pénal cantonal (LDPén) · Négligence

1. Les contraventions prévues par les actes législatifs cantonaux sont punissables même quand elles ont été commises par négligence, à moins qu’il ne ressorte de la disposition applicable que la contravention est réprimée seulement si elle a été commise intentionnellement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SK 2020 292 · be (Art. 1, 2, 3, 10, 11, 14, 15 Abs. 1 und 34 Abs. 1 und 2 JStG)
Swiss Court Rejects Deportation for Transition Offender Lacking Statutory Basis
Cited in the dispositive section (I.C) as the basis for the ruling regarding the application of the Juvenile Criminal Law.