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Art. 1 Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion des curatelles (ORRC)

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Art. 1 Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion des curatelles (ORRC)

La présente ordonnance règle la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion des curatelles ainsi que les autres rémunérations qu’il incombe aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) de fixer.

Les dispositions sur les curatelles sont applicables par analogie aux tutelles exercées sur des mineurs.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ZK 2018 454 · be (art. 1 al. 1 ORRC)
Canton of Bern v. Parents (Family Accompaniment Costs)
Cited in reasoning, not in dispositive.