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Art. 48 Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) - Représentation

Procédure devant l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte - Représentation
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Art. 48 Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA) · Représentation

1. Dans les procédures devant l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, les personnes concernées peuvent se faire assister par des personnes ou des organisations expérimentées dans le domaine de l’assistance et en matière juridique ou par des proches ou, à moins qu’elles ne doivent agir ou comparaître personnellement, se faire représenter.

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